77 règles · 21 lois · 14 ressorts
Maintient votre petite société canadienne en règle.
Standkeep établit votre calendrier réglementaire à partir des renseignements de votre société, vous prévient avant chaque échéance, vous indique exactement quoi déposer et où, et conserve les documents.
Vérifier l'état des dépôts d'une société fédéraleSe connecter ou créer un compte
La première connexion crée votre compte — il n’y a pas d’inscription distincte. 45 jours gratuits, sans carte.
La société fictive sur la règle
- Régie par
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Constituée le
- 14 mars 2019
- Fin d'exercice
- 30 juin
- TPS/TVH
- Trimestrielle, périodes alignées sur l'exercice
- Enregistrée en
- Ontario (extraprovincial)
- Déduction pour petites entreprises
- Demandée, telle que déclarée par le propriétaire
Inventée pour cette page. Son calendrier a été calculé le 4 novembre 2026 par le même moteur de règles que le produit.
Douze mois du calendrier réglementaire d'une société
- 30 décembre 2026: Assemblée annuelle des actionnaires, ou résolutions écrites en tenant lieuCorporations Canada
- 31 décembre 2026: Déclaration de revenus des sociétés T2ARC
- 31 janvier 2027: Déclaration de TPS/TVHARC
- 30 avril 2027: Déclaration de TPS/TVHARC
- 13 mai 2027: Déclaration annuelle fédéraleCorporations Canada
- 13 mai 2027: Dépôt annuel des renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important (PCI)Corporations Canada
- 30 juin 2027: Examen annuel du registre des particuliers ayant un contrôle importantCorporations Canada
- 31 juillet 2027: Déclaration de TPS/TVHARC
- 30 septembre 2027: Date d'exigibilité du solde d'impôt de la sociétéARC
- 31 octobre 2027: Déclaration de TPS/TVHARC
Chaque date sur la règle provient d'une règle citée, et l'enregistrement en Ontario n'y ajoute rien — délibérément. Changez un détail de la société et le calendrier change avec lui. Lire les règles qui le produisent
Le problème
Les échéances suivent trois horloges différentes
Une société fédérale répond à Corporations Canada et à l'Agence du revenu du Canada, et les deux ne partagent pas de calendrier. Standkeep les réunit sur un seul.
La date anniversaire
La déclaration annuelle fédérale est exigible dans les 60 jours suivant la date de constitution, de fusion ou de prorogation de la société — et non sa fin d'exercice; elle ne peut pas être déposée d'avance. Le calendrier montre les deux bouts de cette période : le jour où elle s'ouvre et le jour où elle se ferme. Corporations Canada peut dissoudre une société qui cesse de déposer.
La fin de l'exercice
La déclaration T2, le solde à payer, les résolutions annuelles et l'examen du registre des particuliers ayant un contrôle important découlent tous de la fin d'exercice, selon des délais qui ne coïncident pas entre eux.
Vos propres périodes de déclaration
Un inscrit à la TPS/TVH trimestriel ou mensuel fixe lui-même la fin de ses périodes sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise. Standkeep vous les demande et refuse de les deviner, car une période devinée donne une échéance fausse.
Le fonctionnement
Trois choses vraies de chaque échéance affichée
Elle cite sa source
Chaque règle porte le lien vers la page gouvernementale ou l'article de la loi dont elle provient, ainsi que la date d'entrée en vigueur de ce libellé. Elle doit aussi porter la date de sa dernière vérification par une personne — ou, lorsqu'une source gouvernementale est véritablement ambiguë, la question en suspens elle-même, que Standkeep vous montre plutôt que de deviner une date. Une règle qui n'a ni l'une ni l'autre ne peut pas être publiée.
Vos dossiers restent au Canada
La base de données, le coffre-fort documentaire et l'application elle-même se trouvent tous dans la région Canada (Centre). Lorsque quelque chose sort effectivement du pays, la page Sécurité le nomme au lieu de l'escamoter.
Français et anglais, intégralement
Pas une page promotionnelle traduite par-dessus un produit anglais. Le calendrier, les courriels de rappel, les documents produits et le soutien sont tous bilingues.
En pratique
Comment ça fonctionne
Décrire la société une seule fois
Dénomination sociale, numéro de société, date de constitution, fin d'exercice, enregistrements extraprovinciaux s'il y en a, et les comptes de programme de l'ARC que vous détenez. Jamais d'identifiants : aucun champ n'existe pour en recevoir.
Obtenir le calendrier
Le moteur de règles établit chaque obligation de l'année à venir, avec la date, ce qu'il faut déposer, le portail visé et ce qui arrive en cas d'omission.
Être averti, plus d'une fois
Une série de rappels par courriel avant chaque échéance, et un flux de calendrier auquel s'abonner depuis Outlook, Calendrier Apple ou Google Agenda.
Conserver la preuve
Joignez la confirmation à l'obligation qu'elle prouve, et produisez les résolutions annuelles et le constat d'examen du registre, en français ou en anglais, prêts à signer.
Le cas difficile
Le cas que les outils génériques ratent
Une société fédérale enregistrée à titre extraprovincial en Ontario n'est ni une société ontarienne ni une société étrangère titulaire d'un permis, et ne dépose pas de déclaration annuelle ontarienne. Standkeep traite « enregistrée dans une province » et « constituée sous le régime de la loi d'une province » comme deux faits distincts et n'en déduit jamais l'un de l'autre — il n'invente donc pas un dépôt que vous ne devez pas, et n'en cache pas un que vous devez.
| Ce qu'elle est | La loi sous laquelle elle existe | Déclaration annuelle de l'Ontario |
|---|---|---|
| Une société ontarienne | Loi sur les sociétés par actions (Ontario) | Oui |
| Une société de l'extérieur du Canada, titulaire d'un permis en Ontario | Loi sur les personnes morales extraprovinciales (Ontario) | Oui |
| Une société fédérale enregistrée extraprovincialement en Ontario | Loi canadienne sur les sociétés par actions | Non |
C'est celle que Standkeep suit. Elle dépose une déclaration annuelle fédérale, et son enregistrement en Ontario est un permis d'exploitation, pas une seconde société.
Limites
Ce que Standkeep ne fera pas
Ce sont des limites du produit, non des fonctions encore à construire. C'est ce qui permet de lui confier le calendrier d'une société.
Il ne dépose rien à votre place
Aucun robot ne se connecte à un portail gouvernemental en votre nom. Standkeep vous dit ce qui est exigible, ce qu'il faut et où cela va; c'est vous qui déposez.
Il ne conserve jamais vos identifiants
Ni clé de société, ni accès à l'ARC, ni mot de passe de registre. Aucune colonne de la base de données ne peut en contenir, et un test fait échouer la compilation si quelqu'un en ajoute une.
Il énonce les échéances, il ne les interprète pas
Lorsque la structure d'une société est inhabituelle, Standkeep le dit et vous oriente vers un avocat ou un comptable plutôt que de deviner à votre place.
Il calcule des dates, jamais l'impôt dû
Standkeep vous dira le jour où votre solde est exigible. Il ne vous dira jamais quel est ce solde. Le seul calcul de taxe qu'il fait porte sur vos propres factures : le taux que vous avez choisi, multiplié par le prix que vous avez saisi.
25 $par mois, ou 250 $ par année
Prix
Un prix pour l'organisation, en deux tailles
Un forfait Standard pour les sociétés d'un propriétaire et un forfait Pratique pour les clients d'un cabinet, chacun couvrant toutes les sociétés qu'il détient jusqu'à sa limite. 45 jours gratuits, sans carte. Annulez depuis le portail de facturation à tout moment — vos données et votre exportation restent accessibles dans tous les cas.
iPhone et Android
Il vous suit
Le même calendrier, les mêmes sources citées et — si vous les activez — un avis sur votre écran verrouillé, en plus du courriel qui demeure le rappel. Gratuit dans les deux magasins, en français et en anglais, avec le compte que vous avez déjà.
Ce que l’application fait, et ce qu’elle ne fait délibérément pas
Commencez par la vérification gratuite
Donnez-lui un numéro de société fédérale et elle vous dira, à partir du registre public de Corporations Canada, si la période de dépôt de la déclaration annuelle est ouverte et si une année est sans déclaration au dossier. Sans compte, sans adresse courriel.